CONDITIONS GENERALES DE VENTES SARL LESP’TITES FEES

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la SARL LES P’TITES FEES au capital de 9 000 € dont le siège social est à 472 c, avenue du centre, 74330 Epagny, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d’Annecy sous le N° 2004 b 737ci après dénommée SARL LES P’TITES FEES et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet de la SARL LES P’TITES FEES dénommée ci-après « l’acheteur ».

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre LA SARL LES P’TITES FEES et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de la SARL LES P’TITES FEES, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.
L’acquisition d’un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par la SAR LES P’TITES FEES ;
La SARL LES P’TITES FEES, se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande de l’acheteur.
Caractéristiques des biens proposés
Les produits offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de LA SARL LES P’TITES FEES.
Ces produits sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par nos soins, les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Article 1 – PRIX

  • 1.1 - Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande ; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement et d’expédition. (voir coût selon destination sur bon de commande).
  • 1.2 - En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxe automatiquement sur le bon de commande. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la SARL LES P’TITES FEES. Ils seront à votre charge et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
  • 1.3 - La SARL LES P’TITES FEES, se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.
  • 1.4 – Les produits demeurent la propriété de la SARL LES P’TITES FEES jusqu’au complet paiement du prix.

Article 2 – COMMANDE

Sur Internet : www.les-dragees-des-fees.com
L’acheteur doit obligatoirement :
- Remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées
- Remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits
- Valider sa commande après l’avoir vérifiée ;
- Effectuer le paiement dans les conditions prévues ;
- Confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévoir de ses propres conditions d’achats ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
La SARL LES P’TITES FEES, communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Article 3 – RETRACTATION

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris
Les produits tels que les paquets de dragées (250 g ou 1 kg) ne devront pas avoir été descellés afin que le consommateur puisse bénéficier du droit de rétractation.
Article L121-20-2 du code de la consommation
Le droit de rétractation ne peut être exercé, sauf si les parties en sont convenues autrement, pour les contrats : De fournitures de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisées ou qui, du fait de leur nature, comprenant des dragées ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
Les commandes d’articles personnalisées (Mugs, badges, aimants ect...ou  contenant des denrées alimentaires ou du ruban imprimé, des étiquettes personnalisées ne seront donc ni reprises ni échangées.

Article 4 – LIVRAISON

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande.
Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de la SARL LES P’TITES FEES. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Les délais de livraison sont de 30 jours  maximum à partir de l’acceptation du paiement de votre commande.

Pur les produits fragiles type dragées, kit à cookies, en cas de forte chaleur, nous ne pourrons être reconnu responsable du stockage de votre colis par la poste ou par vos soins. 

Les commandes par chèques seront traité dans un délais plus long du fait de l'attente de l'acceptation de la banque.
Vous serez informés par mail du départ de votre commande et des disponibilités des articles.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif mais nous ferons le maximum pour les respecter et nous ne manquerons pas de vous informer en cas de problèmes. Si les délais dépassent 30 jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.
En ce qui concerne l’expédition, nous travaillons essentiellement avec La Poste.
En cas de retard de livraison par rapport à la date que nous vous avons indiqué dans le mail d’expédition, nous vous demandons de nous signaler ce retard en nous appelant au : 0662830031 ou par mail à l’adresse suivante : atelier@lesptitesfees.com.
Nous contacterons alors la Poste pour faire démarrer une enquête.

Article 5 – GARANTIE

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du code civil.
En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.
Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante :
SARL LES P’TITES FEES, 472 c avenue du centre – 74330 Epagny
La demande doit être effectuée dans les quinze jours ouvrés suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée.
Les remboursements des produits seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 15 jours après la réception des produits par nos soins.

Article 6 – PAIEMENT

Le prix est exigible à la commande.
Les paiements seront effectués par carte bancaire, ils seront réalisés par le biais du système sécurisé PAY BOX de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance ou cours du transport sur le réseau.
Le compte de l’acheteur ne sera débité que lors de l’expédition des produits disponibles.
A la demande de l’acheteur, il lui sera adressée une facture sur papier faisant ressortir la TVA.

Article 7 – SERVICE CLIENTELE

Pour toute information ou question, nous restons à votre disposition au 04 50 22 35 63 ou à l’adresse mail suivante : atelier@lesptitesfees.com
Article 8 – PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site SARL LES P’TITES FEES, sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la SARL LES P’TITES FEES.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans accord écrit exprès de la SARL LES P’TITES FEES.

Article 8 - RESPONSABILITE

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de LA SARL LES P’TITES FEES ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits que vous envisagez de commander.

Article 9 – DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 06 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
La SARL LES P’TITES FEES, se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées
Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à la SARL LES P’TITES FEES. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 06 janvier 1978.
Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL .enregistré sous le N°1279620

Article 10 – ARCHIVAGE – PREUVE

La SARL LES P’TITES FEES archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du code civil.
Les registres informatisés de la SARL LES P’TITES FEES, seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Article 11 – REGLEMENT DES LITIGES

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents d’ANNECY, nonobstant de défendeurs ou appel en garantie.